Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. (Remplacé, D. 501-2011)Évacuation des gaz de combustion: L’article 32 s’applique, en l’adaptant, aux nouvelles fournaises et chaudières visées à l’article 45, à l’exception des nouvelles fournaises ou chaudières dont la puissance est plus petite que 3 MW pour lesquelles la vitesse minimale est de 10 m par seconde.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 20, a. 46; D. 501-2011, a. 215.
© Gouvernement du Québec